Mentions légales

Version en vigueur du 19 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site zonededrague.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Fabrice Duhamel, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Zonededrague
Adresse : 184 rue d’Artois, 59000 Lille, France
SIREN : 131 612 111 · SIRET : 131 612 111 00016
Code APE : 63.12Z – Portails Internet
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Email : admin@zonededrague.fr
Téléphone : 09 75 55 78 04

2. Directeur de la publication

Fabrice Duhamel, joignable à l’adresse admin@zonededrague.fr.

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 (0)22 820 35 55.
www.infomaniak.com

Le Site, sa base de données et ses sauvegardes sont hébergés en Suisse, pays dont la Commission européenne reconnaît qu’il assure un niveau de protection des données adéquat.

4. Contact et point de contact unique

Pour toute question : admin@zonededrague.fr ou le formulaire de contact.

Cette adresse est aussi le point de contact unique du Site pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Langue acceptée : français.

5. Signaler un contenu illicite

Les zones, avis, photos, annonces, profils et messages publiés par les membres peuvent être signalés directement depuis le Site (bouton « Signaler ») ou par email à admin@zonededrague.fr. Pour être traité rapidement, un signalement indique :

l’adresse exacte (URL) du contenu et, si besoin, sa description précise ;
les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu est illicite ;
vos nom et adresse email (sauf pour un contenu à caractère pédopornographique ou terroriste, qui peut être signalé anonymement) ;
une déclaration confirmant que vous êtes de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Chaque signalement reçoit un accusé de réception et une décision motivée, dans les conditions décrites à l’article « Signalements et modération » des conditions générales. Présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6, I, 4 de la LCEN).

Pour les contenus les plus graves (atteinte à un mineur, terrorisme, haine), vous pouvez aussi saisir la plateforme officielle Pharos. En cas de danger immédiat : 17 ou 112.

6. Propriété intellectuelle

Le nom Zone de drague, le logo, la charte graphique, les textes éditoriaux et le code du Site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’extraction de tout ou partie substantielle de la base de lieux est en particulier interdite (articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contributions des membres (zones, avis, photos, textes) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à l’éditeur la licence décrite dans les conditions générales.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, vos droits et l’usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience extérieur.

8. Crédits

Conception et développement : Zone de drague.
Recherche d’adresses : IGN – Géoplateforme et API Géo (France), Photon / komoot (données OpenStreetMap, pays voisins).
Polices de caractères : Bricolage Grotesque, Instrument Sans et JetBrains Mono, sous licence SIL Open Font License, servies par le Site lui-même.