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Conditions générales d’utilisation et de vente

À compléter avant la mise en ligne : les passages entre crochets [ ] (éditeur, adresse, SIRET, hébergeur, prestataire de paiement, médiateur, email de contact). Ce texte est une base de travail : fais-le relire par un professionnel du droit.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site Zone de drague (le « Site ») par toute personne qui le consulte ou s’y inscrit (le « Membre »), ainsi que la souscription de l’abonnement payant « Premium ». Utiliser le Site, créer un compte ou souscrire Premium vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Éditeur et hébergement

  • Éditeur : [nom ou raison sociale], [forme juridique], [adresse], [SIRET / RCS], [numéro de TVA le cas échéant].
  • Directeur de la publication : [nom].
  • Contact : [email de contact].
  • Hébergeur : [nom, adresse, téléphone].

3. Accès au Site : réservé aux personnes majeures

Le Site présente des lieux de rencontre entre adultes consentants. Il est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En accédant au Site et en créant un compte, vous déclarez être majeur. Tout compte appartenant à une personne mineure est supprimé sans délai dès qu’il est porté à notre connaissance.

La consultation de la carte et des fiches de lieux est libre. Certaines fonctions (profils, chat, messages privés, avis, annonces) nécessitent un compte gratuit. Certaines fonctions avancées sont réservées aux membres Premium (article 10).

4. Compte membre

  • Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes ; l’adresse email n’est jamais affichée.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
  • Votre pseudo ne doit pas permettre de vous identifier si vous souhaitez rester discret, ni usurper l’identité d’autrui, ni être injurieux. Il peut être changé une fois par mois avec Premium.
  • Le compte est personnel et ne peut être ni cédé, ni vendu, ni prêté.

5. Règles de conduite

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter la charte de la communauté et en particulier à ne pas :

  • publier ou échanger un contenu impliquant, représentant ou visant une personne mineure ;
  • publier des photos ou vidéos à contenu sexuel : toute nudité doit être floutée ou masquée ;
  • publier l’image d’une personne reconnaissable sans son accord, une plaque d’immatriculation, une adresse privée ou toute information permettant d’identifier un tiers ;
  • harceler, menacer, insulter, discriminer ou exposer la vie privée d’un autre membre ;
  • proposer ou solliciter des relations sexuelles tarifées, vendre des produits ou services, faire de la publicité ou du démarchage sans accord écrit ;
  • publier un contenu illégal (stupéfiants, violence, haine, contrefaçon…) ou inciter à commettre une infraction ;
  • diffuser des informations volontairement fausses sur un lieu, détourner les signalements ou les alertes de sécurité ;
  • contourner les limites techniques du Site (aspiration de données, robots, comptes multiples, contournement des fonctions Premium).

Le Site ne cautionne aucun comportement contraire à la loi. Nous rappelons notamment que l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie par l’article 222-32 du Code pénal. Chaque membre reste seul responsable de son comportement sur place.

6. Contenus publiés par les membres

Les zones, avis, photos, vidéos, messages, annonces, témoignages et événements (les « Contenus ») sont publiés sous la seule responsabilité de leur auteur. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.

Vous accordez à l’éditeur, gratuitement et pour la durée de leur mise en ligne, le droit non exclusif d’héberger, reproduire et afficher vos Contenus sur le Site, dans le seul but de faire fonctionner le service. Ce droit prend fin lorsque le Contenu est supprimé.

  • Modération préalable : les zones proposées, les photos et les vidéos sont vérifiées avant d’être visibles. La modération peut les refuser sans avoir à se justifier.
  • Modération après publication : tout Contenu peut être signalé et retiré s’il enfreint ces conditions ou la loi.
  • Durées : les annonces restent en ligne 72 heures (2 semaines avec Premium), la vidéo de profil 24 heures après sa validation, les messages des chats de zones 3 mois. Les Contenus supprimés le sont avec leurs photos.
  • Les témoignages ne sont visibles qu’après acceptation du membre concerné, qui peut les retirer à tout moment.

7. Informations sur les lieux

Les fiches de lieux sont partagées par la communauté. Elles sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude, de fréquentation ni de sécurité. Les lieux référencés doivent être des espaces publics : aucune adresse privée n’est acceptée. Pour les visiteurs non connectés, les positions sont volontairement approximatives.

8. Sécurité et prévention

Les rencontres organisées grâce au Site se déroulent sous la seule responsabilité des personnes concernées. Le Site met à disposition des outils de prévention (alertes de danger, signalements, blocage, page Prévention) qui ne remplacent pas votre vigilance. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

9. Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, l’équipe de modération peut, selon la gravité : supprimer un Contenu, adresser un avertissement, exclure temporairement un membre du chat, suspendre ou supprimer son compte, et le cas échéant transmettre les éléments aux autorités compétentes. Vous pouvez contester une décision en écrivant à [email de contact].

10. Abonnement Premium (conditions de vente)

10.1 Ce que comprend Premium

Premium donne accès, pendant la durée souscrite, aux fonctions décrites sur la page Premium (badge exclusif, profil mis en avant, liste complète des membres, membres en ligne, vidéos, annonces étendues, etc.). Ces fonctions peuvent évoluer pour améliorer le service, sans réduction substantielle des avantages en cours d’abonnement.

10.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

  • 1 mois : 9,90 € TTC
  • 3 mois : 24,90 € TTC (soit 8,30 € par mois)
  • 1 an : 49,90 € TTC (soit 4,16 € par mois)

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas de changement de tarif, vous en êtes informé avant le renouvellement suivant et pouvez résilier sans frais.

10.3 Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ([nom du prestataire]). L’éditeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Premium est activé dès la confirmation du paiement.

10.4 Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (1 mois, 3 mois ou 1 an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au même tarif, sauf résiliation. Pour la formule annuelle, vous êtes prévenu par email avant chaque renouvellement.

10.5 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez vos avantages jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire ou manquement de notre part.

10.6 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email de contact]. Si vous avez demandé que Premium soit activé immédiatement et que vous vous rétractez ensuite, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste vous est remboursé sous 14 jours.

10.7 Codes Premium

Des codes peuvent offrir des jours de Premium. Ils sont utilisables une seule fois par membre, dans la limite de leur date de validité et de leur nombre d’utilisations. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni revendables.

10.8 Manquement grave

Si un compte Premium est supprimé en raison d’un manquement grave aux présentes conditions (article 5), l’abonnement prend fin sans renouvellement, sous réserve des droits que vous tenez de la loi.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données (dont les données sensibles comme les badges d’orientation, affichés uniquement avec votre consentement) est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations ou supprimer votre compte depuis « Modifier mon profil ».

12. Propriété intellectuelle

Le nom Zone de drague, le logo, la charte graphique, les textes et le code du Site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les Contenus restent la propriété de leurs auteurs, dans les limites de l’article 6.

13. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne. Il n’est pas responsable des Contenus publiés par les membres, des informations sur les lieux, ni des rencontres et de leurs suites. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

14. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Modifier mon profil ». La suppression efface votre profil, vos photos et vos données personnelles ; vos zones partagées restent visibles sans votre pseudo. Un abonnement Premium en cours doit être résilié séparément s’il est géré par le prestataire de paiement.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous est signalée sur le Site ou par email avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte et résilier Premium sans frais.

16. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à [email de contact]. À défaut de solution dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [email de contact].